Structure d’accompagnement adaptée aux startups autonomes et connaissant un stade de maturité avancé, cherchant à lever des fonds rapidement. Les accélérateurs sont destinés aux startups en recherche de croissance.
Ces structures se distinguent des pépinières d’entreprise, par un mentorat très présent et une mise à disposition d’un réseau d’investisseurs et de Business Angels.
Les programmes d’accélération proposés par ces structures d’accompagnement sont de courte durée (environ 6 mois).
Contrairement aux pépinières et aux incubateurs, les accélérateurs ont vocation à solliciter une participation minoritaire au capital de la startup souhaitant rejoindre leur programme d’accompagnement.
L’acompte est une avance ou un paiement partiel effectué par l’acheteur lors de la signature du contrat de vente.
Contrairement aux arrhes, le versement d’acomptes engage les parties à honorer le contrat.
Si les sommes versées préalablement à la livraison de la marchandise ou de la prestation de services constituent des acomptes, la vente sera définitive dès le versement du premier acompte : ni l’acheteur ni le vendeur ne pourront se dédire sans risquer de se voir réclamer des dommages et intérêts.
L’acheteur qui se rétracte doit payer la totalité de la prestation, même s’il refuse l’exécution du contrat. Il doit donc verser le solde, même s’il renonce à la livraison.
Le vendeur qui n’exécute pas la prestation doit quant à lui restituer l’acompte et verser des dommages-intérêts pour préjudice moral ou financier causé à l’acheteur.
Si un versement préalable a été effectué sans précision de la nature de l’avance consentie (au sein d’un contrat, du document commercial etc.), on considère que ce versement constitue des arrhes.
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) est un dispositif permettant à un créateur ou à un repreneur d’entreprise, de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales, s’il remplit certaines conditions.
Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’URSSAF, ou à cliquer directement sur ce lien.
Un acte authentique est un acte rédigé et signé par un officier public (huissier de justice, notaire).
Il garantit la date de signature et le contenu de l’acte. Par sa signature, l’officier public confère à l’acte un caractère authentique.
Il se distingue de l’acte sous seing privé.
L’acte sous seing privé est un acte signé par les deux parties, sans l’intervention d’un notaire.
Il se distingue de l’acte authentique.
Au même titre que les parts sociales, les actions désignent des titres de propriété qui donnent accès au capital social, proportionnellement au montant des apports consentis par les associés. Ces titres confèrent des droits à leurs détenteurs :
Les actions représentent les titres d’une société. Leur dénomination (part sociale ou action) varie en fonction de la forme sociale de cette dernière :
Le seed, ou l’amorçage, est le second stade de développement d’une société innovante.
À ce stade, la société a identifié son modèle économique et cherchera à se développer en confirmant sa traction sur son marché cible.
Pour atteindre cet objectif, la société aura besoin de trésorerie pour recruter ses premiers salariés, ses campagnes marketing, sa technologie etc.
L’entrée des fonds d’amorçage et des Business Angels au capital aura pour effet de diluer les co-fondateurs à l’initiative du projet, engendrant ainsi une modification de la table de capitalisation.
Le seed, ou l’amorçage, est le second stade de développement d’une société innovante.
À ce stade, la société a identifié son modèle économique et cherchera à se développer en confirmant sa traction sur son marché cible.
Pour atteindre cet objectif, la société aura besoin de trésorerie pour recruter ses premiers salariés, ses campagnes marketing, sa technologie etc.
L’entrée des fonds d’amorçage et des Business Angels au capital aura pour effet de diluer les co-fondateurs à l’initiative du projet, engendrant ainsi une modification de la table de capitalisation.
Un apport en industrie désigne la mise à disposition par un associé de ses connaissances techniques, son travail ou ses services.
Contrairement à l’apport en numéraire ou à l’apport en nature, l’apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital social. L’apporteur en industrie ne peut donc pas être rémunéré par des titres représentant une fraction du capital. Néanmoins, les titres reçus en contrepartie de l’apport lui donnent droit au partage des bénéfices et de l’actif net, ainsi que le droit de participer aux décisions collectives et de voter.
Un apport en nature désigne tout apport de bien meuble ou immeuble (corporel ou incorporel), autre qu’une somme d’argent, et pouvant faire l’objet d’une évaluation pécuniaire, et dont la propriété ou la jouissance sont transférables.
Il peut être apporté à une société : des titres d’une autre société, une marque, un immeuble, un brevet.
L’associé ayant apporté un bien autre qu’une somme d’argent se voit remettre en contrepartie des titres, représentant une fraction du capital social.
Attention : chaque apport en nature doit faire l’objet d’une évaluation au sein des statuts. La valeur de ces apports est fixée par le commissaire aux apports, qui établit son rapport. Ce document doit être annexé aux statuts.
Cependant, l’intervention du commissaire aux apports est facultative (art. L. 223-9 al. 2 et D. 223-6-1 C. Com. pour les SARL et art. L. 227-1 C. Com et D.227-3 pour les SAS) dans le cas où les deux conditions cumulatives suivantes se trouveraient réunies :
L’apport en numéraire désigne tout apport par un futur associé d’une somme d’argent, en échange de sa souscription à des parts sociales ou à des actions.
L’approbation des comptes annuels est une démarche juridique qui incombe à toute société commerciale (SAS, SARL, EURL, SA).
Elle précède l’opération de dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce dépendant du siège social de la société.
Pour en savoir plus sur la procédure d’approbation des comptes annuels, cliquez ici.
Les arrhes désignent une avance versée par l’acheteur au vendeur à l’occasion de la signature du contrat de vente.
Contrairement aux acomptes, le versement d’arrhes ne constitue pas un engagement définitif du vendeur et de l’acheteur.
Si les sommes versées préalablement à la livraison de la marchandise ou de la prestation de services constituent des arhhes, l’acheteur pourra librement renoncer à son achat en abandonnant la somme versée.
Côté vendeur, si ce dernier renonce à livrer la marchandise ou à délivrer la prestation de services, il devra verser à l’acheteur le double du montant reçu.
Cependant, ces dispositions, prévues par l’article 1590 du Code civil, ne sont pas d’ordre public et peuvent faire l’objet d’un aménagement par les parties au sein d’un contrat.
Si un versement préalable a été effectué sans précision de la nature de l’avance consentie (au sein d’un contrat, du document commercial etc.), on considère que ce versement constitue des arrhes.
Financement d’une société par voie d’émission d’actions nouvelles ou d’augmentation de la valeur nominale des actions.
L’émission d’actions nouvelles peut être effectuée de plusieurs manières :
L’auto-entreprise, ou micro-entreprise est un régime fiscal destiné aux porteurs de projet se lançant dans l’entrepreneuriat et remplissant certaines conditions.
Ce régime leur permet de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives simplifiées.
N’hésitez pas à contacter le cabinet pour identifier le régime adapté à vos besoins et à votre projet.
Rien n’est plus problématique pour un associé (investisseur, business angel) que d’investir dans une société et voir son capitaine partir au bout d’une année. Lorsqu’il investit dans une startup, l’investisseur mise sur la création de valeur engendrée par les fondateurs et les hommes clés du projet.
Le bad leaver est une clause insérée dans le pacte d’associés qui a vocation à anticiper la cessation fautive des fonctions d’un associé. Ainsi, afin de se prémunir du départ anticipé d’un associé fondateur, la clause de bad leaver aura pour intérêt de pénaliser son départ fautif, dans certains cas de figure qui seront énumérés au sein du pacte d’associés (démission, révocation, faute lourde, violation des engagements d’implication et/ou de non-concurrence etc.).
Les conséquences peuvent être assez lourdes car les titres de cet associé sortant seront rachetés par les autres associés à un prix déterminé à l’avance. Le rachat des actions pourra se faire à la valeur nominale ou à un prix fortement décoté.
Aussi, en contrepartie d’une clause qui pénalise l’absence d’engagement, il conviendra de prévoir une clause qui récompensera la fidélité d’un associé fondateur, avec la clause de good leaver.
Un manifeste de marque permet à un entrepreneur de transmettre à son audience le sens profond de son engagement, ses valeurs, et la raison d’être de sa marque.
Ces derniers guideront ses actions et lui permettront de se démarquer, de consolider son image de marque et d’affirmer son positionnement.
Pour avoir accès au brand manifesto du cabinet, cliquez ici.
Le bon de souscription d’actions – accord d’investissement rapide, ou BSA-AIR, est un mode de financement rapide et flexible destiné aux startups en phase d’amorçage, importé des Etats-Unis et inspiré du SAFE (Simple Agreement For Future Equity) mis en place par l’accélérateur Y Combinator.
Ce mécanisme a intérêt de lever des fonds rapidement, sans avoir à valoriser la société au préalable.
Le call to action ou appel à l’action (ou encore CTA), désigne une stratégie d’inbound Marketing.
Concrètement, il s’agit d’un bouton cliquable sur votre site internet ou d’un message (en fin d’article de blog par exemple) incitant vos visiteurs à entreprendre une action précise, comme par exemple à consulter vos offres (abonnement à votre newsletter, prise d’un rendez-vous, téléchargement d’un ebook etc.).
Cette démarche contribue à la transformation d’un visiteur en prospect qualifié. Elle vous permet donc d’améliorer vos taux de conversion et d’accroître de manière significative la croissance de votre activité.
Le capital social représente la somme des apports (en numéraire et en nature) consentis à une société par ses associés, en contrepartie de droits sociaux (parts sociales ou actions).
Les centres de formalités des entreprises ont été créés afin de faciliter les démarches administratives des entrepreneurs. Leur fonctionnement repose sur un système centralisé : ces organismes centralisent les déclarations liées aux différentes opérations (création d’entreprise, augmentation de capital, transfert de siège social etc.) et les transmettent aux différentes administrations (services des impôts des entreprises, URSSAF, greffe du tribunal de commerce etc.).
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités sont effectuées auprès du guichet unique.
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation d’un site internet ou d’une application mobile et d’encadrer leur usage.
Par le biais d’un contrat conclu entre l’éditeur (le propriétaire du site web ou de l’application mobile) et l’utilisateur (l’internaute), l’éditeur renseigne l’utilisateur sur les différentes modalités du site internet ou de l’application mobile.
Le conseil d’administration est un organe composé d’administrateurs et d’un président. Il est chargé de contrôler la gestion de la direction de la société, de fixer les orientations stratégiques et de veiller à la bonne marche de celle-ci.
Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat par lequel un professionnel, dit l’apporteur d’affaires, est chargé de démarcher une clientèle pour le compte d’une entreprise, moyennant le versement d’une rémunération.
ⓒ est le signe identifiant les œuvres protégées par le copyright.
Le copyright est un système de protection des œuvres littéraires et artistiques dans les pays anglo-saxons. Le copyright présente la même finalité que le droit d’auteur français.
Le copyright est enregistré sur un registre officiel tenu par un organisme officiel de copyright, qui n’existe pas en France. En France, le droit d’auteur naît du seul fait de la création.
L’utilisation du sigle © n’a donc pas de portée juridique en France et son utilisation n’est pas subordonnée à une autorisation préalable auprès d’un organisme officiel. Toutefois, la mention © ou « tous droits réservés » joue un rôle informatif, notamment auprès des potentiels plagiaires, qui seront informés que l’auteur ne souhaite pas qu’on emprunte sa création.
Le crowdfunding, ou financement participatif, est un mode de financement permettant de démultiplier les bénéfices de la love money, et de réaliser un effet de levier, en renforçant notamment les fonds propres d’une société.
Le financement participatif permet de chercher du financement auprès de personnes tierces prêtes à investir dans le projet entrepreneurial.
La procédure consiste à présenter le projet entrepreneurial sur une plateforme de financement participatif pour lever des fonds.
La dénomination sociale, ou raison sociale, désigne le nom sous lequel une société est inscrite au registre du commerce et des sociétés.
Elle diffère du nom commercial de la société. Vous avez cependant la possibilité d’opter pour le même terme à titre de dénomination et de nom commercial.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
Le directeur général est un dirigeant de société.
Dans une SAS, aucune disposition légale ne détermine l’étendue des pouvoirs du directeur général. Ainsi, la répartition et la hiérarchie des pouvoirs entre le président et le directeur général est définie au sein des statuts.
Si les statuts instituent un directeur général, ces derniers peuvent également conférer à ce dernier un pouvoir général de représentation de la société à l’égard des tiers, au même titre que celui que la loi attribue au président d’une SAS. Dans ce cas précis, le directeur général est, au même titre que le président, un représentant légal de la société.
Dans une société anonyme (SA), le directeur général est une personne physique choisie parmi les membres du conseil d’administration. Par ailleurs, le président peut cumuler ses fonctions avec celles de directeur général (il est alors PDG). Le choix du cumul ou de la dissociation des fonctions de président et de directeur général relève de la compétence du conseil d’administration de la société.
Au sein d’une SAS, un directeur général délégué (DGD) est un mandataire social pouvant être doté du même pouvoir général de représentation de la société à l’égard des tiers que le président.
Au sein d’une SA, l’article L. 225-53 du Code de commerce octroie la possibilité au conseil d’administration de nommer un directeur général délégué afin d’exercer une mission d’assistance auprès du directeur général de la société. Ses pouvoirs sont fixés par le conseil d’administration en accord avec le directeur général.
Le directeur général délégué est toutefois doté des mêmes pouvoirs que le directeur général à l’égard des tiers, et dispose ainsi d’un pouvoir de représentation de la société à l’égard des tiers.
L’économie sociale et solidaire, ou ESS, a été consacrée la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
L’ESS est une manière d’entreprendre autrement, et consiste pour la structure qui s’y insère, à répondre à des besoins sociétaux qu’elle a identifiés.
L’ESS ne désigne pas une forme juridique à proprement parler, mais un regroupement de structures s’inscrivant dans une démarche sociale et citoyenne.
L’étude de marché permet à un porteur de projet d’analyser son marché cible, et constitue ainsi un indicateur clé visant à confirmer la faisabilité commerciale de son projet.
Cette étape préalable permet au porteur de projet de s’implanter durablement sur son marché cible, en réduisant ainsi ses risques d’échec.
L’analyse des facteurs clés de succès permet d’élaborer une stratégie d’entreprise en ayant recours à des éléments clés.
Afin d’identifier les facteurs clés de succès, un porteur de projet peut s’appuyer sur une étude de marché (permettant de procéder à une analyse externe), et sur une analyse SWOT(permettant de réaliser une analyse interne).
Voir Crowdfunding.
Le fonds de commerce désigne un ensemble d’éléments corporels (matériel, marchandises, équipements) et incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail), affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle.
Pour en savoir plus sur la cession d’un fonds de commerce, cliquez ici.
Le terme de gérant s’applique lorsqu’il fait référence au dirigeant d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société en commandite par actions (SCA), d’une société en commandite simplifiée (SCS), ou encore d’une société non commerciale (SNC).
Le gérant est un mandataire social chargé d’assurer la gestion des affaires de la société, conformément au mandat que lui ont octroyé les associés de la société lorsqu’ils l’ont désigné en cette qualité.
Un gérant n’est pas nécessairement associé de la société.
Si la clause de bad leaver permet de sanctionner le départ fautif d’un fondateur et/ou son manque d’implication dans le projet, la clause de good leaver quant à elle a vocation à récompenser la collaboration passée d’un associé qui quitterait l’aventure entrepreneuriale.
La clause de good leaver prévoit tous les autres cas de cessation des fonctions, et généralement les accidents de la vie (les problèmes de santé, d’incapacité, le décès d’un associé etc.).
Par ailleurs, les désaccords liés aux décisions et aux orientations stratégiques peuvent être listés au sein de cette clause.
L’associé « bon partant » bénéficiera ainsi d’une revente de ses titres à un prix avantageux, préalablement déterminé au sein du pacte d’associés (généralement à la valeur de marché). Les cas qui justifieraient le départ de l’associé fondateur non fautif devront être énumérés au sein du pacte d’associés.
Les incubateurs sont des structures d’accompagnement visant à soutenir l’innovation.
Ils accompagnent des jeunes ou très jeunes entreprises innovantes opérant dans le secteur des biotechnologies, de l’agroalimentaire, des énergies renouvelables, de la santé, de l’intelligence artificielle etc.
Comme les pépinières d’entreprise, les incubateurs proposent aux porteurs de projet un hébergement, des conseils, l’accès à un réseau, mais également une aide à la recherche de financement ainsi que l’accès à un réseau d’acteurs de l’innovation.
L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée permettant au créancier d’obtenir le recouvrement de sa créance auprès de son débiteur.
L’itération vise à répéter un processus, en lui apportant des améliorations de manière régulière.
Dans le domaine du lean startup, cette méthode consiste, pour un entrepreneur, à corriger et faire évoluer son projet en intégrant les retours clients afin de répondre au mieux aux attentes de sa clientèle cible.
La junior-entreprise (J.E) permet à des étudiants de réaliser des missions au profit de professionnels (entreprises et startups) : conception de sites internet, développement web et mobile, développement de logiciels, réalisation d’études de marché, business plan, analyse de résultats d’enquête, traductions de documents techniques et scientifiques, réalisation d’études etc.
Cette structure est implantée au sein des grandes écoles (de commerce, d’ingénieur) et au sein des universités, permettant ainsi aux étudiants de réaliser des projets au profit d’entreprises.
Intégrer une telle structure facilite l’insertion professionnelle des étudiants : en travaillant sur des missions au contact d’entreprises ou startups, les étudiants développent certaines compétences nécessaires au monde de l’entreprise : travail en équipe, rigueur, réactivité, créativité, capacités d’analyse et de synthèse etc.
Le lean startup est une méthode d’entrepreneuriat initiée en 2008 par Eric RIES dans son ouvrage « The Lean Startup : How Today’s Entrepreneurs Use Continuous Innovation to Create Radically Successful Businesses ».
Cette méthode permet à un entrepreneur de valider son idée en lançant une offre minimum avec un Minimum Viable Product (MVP), en testant le marché, en ajustant son produit puis en itérant jusqu’à trouver la meilleure idée à vendre.
La légalisation est une procédure de certification matérielle d’une signature permettant de produire un acte à l’étranger.
Cette procédure administrative permet d’apporter la preuve dans un pays étranger de l’authenticité d’un document ou d’un acte établi conformément aux règles du droit interne.
Mode de financement affectif octroyé par l’entourage familial et amical du porteur de projet.
La love money, contrairement aux autres modes de financement, s’appuie sur une relation de proximité entre le porteur de projet et son entourage. C’est la confiance envers l’entrepreneur et son projet qui régira l’engagement de ses proches. Cette confiance servira ensuite d’amorçage à une levée de fonds ultérieure auprès d’une banque ou des particuliers dans le cadre d’une campagne de crowdfunding (ou financement participatif).
Cette levée est plus adaptée aux entrepreneurs dont la société est au stade de la création, et ayant des difficultés à obtenir un prêt bancaire.
Appellation descriptive désignant les personnes constituant les organes de gestion d’une société.
Plus généralement, ce terme signifie que les dirigeants sociaux exercent une mission pour le compte de la société, au nom de laquelle ils sont habilités à agir, par les associés qui les ont nommés.
Voir Brand Manifesto.
La marque est un signe distinctif permettant au consommateur de distinguer le produit ou le service que votre société propose de celui de ses concurrents.
Une marque est un actif stratégique indispensable à la stratégie industrielle et commerciale d’une société. Elle constitue une garantie aux yeux du consommateur et une protection efficace lorsqu’elle fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI. Pour en savoir plus sur le dépôt de marque, cliquez ici.
Par ailleurs, la valeur d’un projet novateur reposant en grande partie sur les droits de propriété intellectuelle, il conviendra de transférer votre marque à votre société, via un contrat de cession de marque ou un apport en nature.
Pour en savoir plus sur les modalités de cession de votre marque au profit de votre société, n’hésitez pas à contacter le cabinet à l’adresse suivante : hello@admi-avocat.fr
Voir auto-entreprise.
La conception d’un produit minimum viable est une stratégie visant, pour le porteur de projet, à tester un produit fonctionnel sur son marché cible, en y déployant un minimum d’efforts et en minimisant sa prise de risques.
Cette stratégie s’inscrit notamment dans la mise en œuvre du modèle lean startup.
Le nom commercial d’une société désigne le nom d’une société, connu par sa clientèle.
Il se distingue de la dénomination sociale d’une société.
Il peut faire l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI.
Le nom de domaine désigne l’identifiant d’un site internet.
La réservation d’un nom de domaine auprès d’un registrar, ou bureau d’enregistrement, est la première étape lorsque vous créez votre site internet.
Votre site internet est votre vitrine : il vous permet de faire connaître votre activité auprès de vos prospects et de conférer une visibilité à votre marque.
En pratique, le nom de domaine est assimilé à la dénomination sociale de votre société ou à votre marque.
Un nom de domaine n’est pas un droit de propriété intellectuelle. Par conséquent, il ne donne pas droit à l’ouverture des mêmes actions en cas de litige. Vous pourrez intenter une action en concurrence déloyale voire de parasitisme commercial, mais pas une action en contrefaçon.
Le pacte d’associés est un contrat conclu entre les associés d’une même société. Ce document vise à encadrer la relation entre les associés sur l’ensemble des problématiques juridiques qu’ils seraient susceptibles de rencontrer.
Contrairement aux statuts, obligatoires afin de procéder aux formalités d’immatriculation d’une société, le pacte d’associés est un document :
Tout comme les actions, les parts sociales désignent des titres de propriété qui donnent accès au capital social proportionnellement au montant des apports consentis par les associés. Ces titres confèrent des droits à leurs détenteurs :
Au même titre que les actions, les parts sociales représentent les titres d’une société. Leur dénomination (part sociale ou action) varie en fonction de la forme sociale de cette dernière :
Une pépinière d’entreprise est une structure d’accompagnement fortement liée au tissu économique local et destinée aux entreprises en phase de création ou créées depuis moins de deux ans.
Elle accompagne les porteurs de projet, en leur proposant :
Un persona est un personnage fictif permettant, dans le domaine du marketing, d’analyser le comportement d’un client ou d’un prospect-type à travers ses comportements, ses motivations et ses objectifs.
Le pitch désigne la présentation orale d’un projet entrepreneurial, destiné à convaincre ses interlocuteurs (investisseurs, Business Angels, accélérateurs etc.).
Il doit être suffisamment concis et percutant afin de pouvoir être débité le temps d’un trajet en ascenseur : on parle ainsi d’elevator pitch.
Le pitch devient indispensable dans certaines situations, comme à l’occasion d’une recherche de financement ou lors de la vente d’un produit ou d’un service proposé par le porteur de projet.
Le pitch désigne la présentation orale d’un projet entrepreneurial, destiné à convaincre ses interlocuteurs (investisseurs, Business Angels, accélérateurs etc.).
Il doit être suffisamment concis et percutant afin de pouvoir être débité le temps d’un trajet en ascenseur : on parle ainsi d’elevator pitch.
Le pitch devient indispensable dans certaines situations, comme à l’occasion d’une recherche de financement ou lors de la vente d’un produit ou d’un service proposé par le porteur de projet.
Dirigeant et représentant légal d’une société.
En SAS, la loi impose la représentation de la société par un seul président. La mise en place d’un système de coprésidence est donc exclue.
Dans une SA, le président peut exercer ses fonctions de président de manière cumulée avec celles de directeur général : il est alors président directeur général (PDG).
Le prêt d’honneur est un prêt :
Que le porteur de projet s’engage à rembourser sur l’honneur.
Il permet à son bénéficiaire d’augmenter ses fonds propres, et donc sa capacité d’emprunt.
Sa durée d’octroi varie entre 3 et 5 ans et le montant alloué dépend du réseau qui l’octroi (France initiative ou Entreprendre), du projet et des besoins en fonds propres du demandeur.
Les bénéficiaires visés par ce dispositif sont les créateurs ou repreneurs d’entreprise, ainsi que les dirigeants d’entreprise, à l’occasion du développement de leur activité.
Le prêt d’honneur est un prêt octroyé à la personne, et non à l’entreprise créée ou reprise. Par conséquent, chaque associé a la possibilité de solliciter un prêt pour le même projet.
Le prévisionnel financier est un outil permettant à un entrepreneur ou à un repreneur d’entreprise de procéder à une étude chiffrée de son projet.
Cet indicateur permet à l’entrepreneur d’évaluer la viabilité économique de ce dernier, en lui permettant notamment de convaincre les investisseurs et les banques de le financer.
Désigne en français la preuve de concept. Il s’agit de l’étape préalable de démonstration de la faisabilité d’un projet.
Cette étape permet de démontrer la viabilité d’un projet, en vue du lancement d’un prototype.
Selon la définition de l’OCDE *, un prototype est un modèle original qui possède toutes les qualités et toutes les caractéristiques de fonctionnement d’un nouveau produit.
*OCDE, « Définition et conventions de base pour la mesure de la recherche et du développement expérimental (R-D) ». Résumé du Manuel de Frascati 1993, OCDE, Paris, 1994.
Opération consistant à réduire le capital social d’une société.
Différents types de réduction de capital existent :
Elle peut être effectuée de différentes manières :
Bon à savoir : lorsqu’une réduction de capital d’une société est suivie d’une nouvelle augmentation de capital, on parle d’opération de « coup d’accordéon ».
L’obtention du certificat d’enregistrement par l’organisme habilité à vous le délivrer (en France, il s’agit de l’INPI) atteste de l’enregistrement de votre marque.
À compter de cette obtention, vous aurez la possibilité d’apposer ce symbole à droite de votre logo. Ce symbole véhicule un message clair auprès de votre audience : votre marque a été enregistrée.
L’utilisation de ces symboles est-elle obligatoire ?
La loi n’est pas explicite sur l’usage des symboles (R, TM, C), mais leur usage est fortement recommandé. En apposant le symbole ® à côté de votre marque, vous informez les tiers que votre droit est protégé. L’effet dissuasif sera ainsi efficace auprès de vos potentiels contrefacteurs.
Le registre d’assemblées générales est un document visant à consigner de manière chronologique les procès-verbaux des assemblées générales et des décisions prises par les associés d’une société.
Le registre des mouvements de titres est un document visant à retracer dans un ordre chronologique l’ensemble des mouvements de titres de votre société (augmentations de capital, cessions d’actions, apports, réduction de capital etc.).
Voir Amorçage.
La série A désigne le stade de maturité suivant l’amorçage.
En série A, la société atteint son seuil de rentabilité et accélère son développement, en amorçant le changement de d’échelle (et en passant ainsi du stade de « startup » au stade de « scale-up »).
La série A constitue la première levée de fonds, le premier tour de table. Les enjeux sont plus importants à ce stade et les exigences des investisseurs augmentent proportionnellement à leur mise.
La société cherche à élargir son offre de produits sur différents marchés avec des prémices d’internationalisation.
Les investisseurs externes (groupe d’investisseurs privés ou fonds de capital-risque) entrent pour la première fois au capital. Les business angels investissement également à ce stade de maturité.
En série B, la société cherche à renforcer sa scalabilité. Le scale up est un changement d’échelle visant, pour une startup, à structurer et à sécuriser sa croissance, industrialiser son processus de vente, lever plus de fonds, recruter des talents, renforcer le leadership des dirigeants etc.
Le business model de la société est généralement validé à ce stade et la société possède une traction élevée.
La société cherchera à récupérer des parts de marché supplémentaires en s’internationalisant et en rachetant ses concurrents.
À ce stade, on retrouve les mêmes investisseurs que ceux en série A, ainsi que quelques investisseurs internationaux.
La série C se traduit par un accroissement de l’activité de la société et le renforcement de son développement à l’international.
En série C, des fonds spéculatifs entreront au capital.
Le siège social désigne le domicile juridique ou l’adresse administrative et officielle d’une société.
Cette adresse doit être mentionnée au sein des statuts de la société, de son KBIS ainsi qu’au sein de tous ses documents officiels (courriers, factures etc.).
Une société ne peut avoir qu’un seul siège social, mais peut se doter de plusieurs lieux d’établissement ou d’exploitation de son activité.
Les sociétés à mission sont des sociétés à but lucratif dotées d’une finalité sociale ou environnementale.
Ces sociétés allient performance économique et utilité sociale en se proposant de répondre à un besoin social ou environnemental.
Afin de pouvoir prétendre à ce statut, il conviendra de respecter les étapes suivantes :
– Doter les statuts de votre société d’une raison d’être ;
– Inscrire au sein des statuts un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux que votre société se donne pour mission de poursuivre ;
– Mettre en place un comité de mission chargé du contrôle interne ;
– Mettre en place un organisme tiers indépendant (OTI) chargé du contrôle externe ;
– Effectuer une déclaration lors de l’immatriculation.
Attention, une simple modification statutaire ne suffit pas pour doter votre entreprise du statut de société à mission : en inscrivant votre société dans une démarche sociale ou environnementale, vous vous engagez à inclure toutes les parties prenantes dans la poursuite d’un objectif commun.
Pour en savoir plus sur le statut de société à mission, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
Une société en formation est une société en cours de constitution, et n’ayant pas encore été immatriculée. Par conséquent, elle n’est pas dotée de la personnalité juridique et ne peut pas conclure certains actes (contracter un emprunt, signer des documents ou un bail commercial etc.).
Cependant, ces actes, pris par les associés et nécessaires à la création, pourront être repris par la société ultérieurement, lors de son immatriculation. Dans cette attente, ils devront être conclus au nom et pour le compte de la société en formation.
Contrairement aux sociétés de personnes (SAS, SA, SCA etc.), les sociétés de capitaux sont des structures accordant plus d’importance aux apports consentis aux associés qu’à leur personne.
Le capital social a vocation à changer plus aisément de main qu’au sein de sociétés de personnes (dotées d’un fort intuitu personae), et les bénéfices sont en principe imposés à l’impôt sur les sociétés.
Les sociétés de personnes sont des sociétés au sein desquelles existe un lien fort entre les associés (l’intuitu personae). Dans ces structures (SNC, SCS etc.), les associés choisissent de se réunir en société en raison du lien personnel qui existe entre eux.
Les sociétés de personnes se caractérisent par 3 éléments :
Une startup, (ou jeune pousse) est une jeune société innovante appartenant au secteur des nouvelles technologies et qui est à la recherche d’un modèle économique.
SWOT est un acronyme anglophone de :
Strengths(forces) ;
Cet outil permet de confronter les données internes aux données externes d’une entreprise afin de procéder à son analyse stratégique. L’analyse SWOT permet en effet à un entrepreneur d’identifier et d’analyser les forces et les faiblesses de son projet entrepreneurial (facteurs internes), au regard des opportunités et des menaces qui planent sur ce dernier (facteurs externes).
Cette méthode est utilisée par les entrepreneurs lors du lancement d’un projet ou d’un produit sur le marché.
La table de capitalisation (ou « Cap Table ») est un document représentant le capital d’une société ainsi que son évolution à l’occasion de certaines opérations (levée de fonds ou augmentation de capital, cession d’actions, réduction de capital, sortie d’un actionnaire, conversion d’un BSA-AIR, conversion d’obligations, émission de pools de BSPCE etc.).
Ce document répertorie :
Il est conseillé de conserver ce document et de procéder à sa mise à jour régulière, tout au long de la vie de votre société, car il vous permettra de tenir et mettre à jour votre registre de mouvement de titres. Par ailleurs, il vous sera demandé par vos investisseurs potentiels.
Pour en savoir plus, néhsitez pas à contacter le cabinet à l’adresse mail suivante : hello@admi-avocat.fr
Titres émis par les sociétés par actions, regroupant les actions, et les titres donnant ou pouvant donner accès au capital et aux droits de vote.
Au sein de l’écosystème des startups, un tour de table désigne la réunion de plusieurs investisseurs (personnes physiques et morales), s’engageant à apporter ensemble leur participation au capital social d’une société à l’occasion d’une augmentation de capital.
TM est un symbole utilisé dans les pays de la common law afin de faire référence à une marque n’ayant pas été enregistrée, mais qui demeure utilisée dans le commerce (telle que Starbucks).
La mention « TM » vise donc à informer les tiers de l’intention du propriétaire de revendiquer ses droits de marque sur les signes qu’il a utilisés pour sa marque (logo, slogan, mots etc.).
Le symbole « TM » pour Trade mark est peu ou presque pas utilisé en France car en France, les droits de marque ne naissent pas de l’usage, mais par un dépôt de marque auprès de l’INPI.
En Europe, certaines entreprises l’utilisent pour informer les tiers que leur marque a été déposée mais qu’elle n’a pas encore été enregistrée. Dans ce second cas de figure, il s’agit d’un symbole dont l’usage est temporaire, en attendant de pouvoir utiliser le Ⓡ pour « Registered mark ».
Le venture capital, ou capital-risque, désigne l’activité de financement des start-ups, exercée par des fonds d’investissement spécialisés dans des secteurs d’activité spécifiques et des Business Angels.
En pratique, certains fonds, du fait de leur spécialisation dans certains secteurs, apportent également aux porteurs de projet des ressources dépassant le seul cadre financier (expertise, réseau, outils, conseils etc.).
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